Commissaire-priseur : présentation, devoirs et obligations selon Marc-Arthur Kohn

Un commissaire-priseur exerce de multiples de tâches avant le jour de la vente aux enchères. Il réunit les produits en vente dans un même emplacement et, si la vente aux enchères exige de petits produits, les trie en lots identiques pour faciliter leur vente est obligatoire. Le commissaire-priseur et son équipe nettoient le site de vente avant leur départ.

Les devoirs d’un commissaire-priseur

Selon Marc-Arthur Kohn, les devoirs d’un commissaire-priseur sont décrits ci-dessous :

• Avant de commencer toute vente aux enchères de biens immobiliers ou personnels, il est du devoir de chaque commissaire-priseur de préciser les termes et conditions sous lesquels la vente sera effectuée. En outre, un commissaire-priseur doit annoncer le caractère, la qualité et la description du bien proposé à la vente aux personnes présentes. L’obligation du commissaire-priseur inclut généralement, sans toutefois s’y limiter, la notification de la question de savoir si un droit de faire une offre est réservé par le vendeur ou pour son compte.
• Un commissaire-priseur, en vendant un bien pour un autre lors d’une vente aux enchères, est l’agent du vendeur. Sauf loi contraire applicable, les droits et obligations du commissaire-priseur sont régis par les principes généraux du droit de la représentation.
• Le simple fait qu’un commissaire-priseur soit parfois obligé de prendre une licence pour pouvoir exercer son métier ne fait pas du commissaire-priseur un officier public. Étant donné qu’un commissaire-priseur vend habituellement la propriété d’un autre, le pouvoir du commissaire-priseur d’effectuer la vente provient de la personne dont il s’engage à vendre la propriété.
• Un commissaire-priseur est avant tout son agent, sélectionné et rémunéré par lui, agissant dans l’intérêt de cette personne et, dans une certaine mesure, soumis à ses souhaits.

En règle générale, un commissaire-priseur a un devoir fondamental de compétence et d’équité à l’égard du vendeur. Un commissaire-priseur, en tant que mandataire du vendeur, est fiduciaire et a le devoir de reverser le produit de la vente aux enchères en totalité, ce produit revenant à un fonds en fiducie. Un commissaire-priseur doit faire preuve du soin et de la compétence ordinaires dans l’accomplissement des tâches qui lui sont confiées. Si un commissaire-priseur occupe un poste qui est tout à fait incompatible avec sa relation de mandataire, le commissaire-priseur peut perdre son droit à une indemnité pour ses services et peut être tenu responsable envers le commettant de tout profit accessoire qu’il a reçu ou suite à la vente que le commissaire-priseur n’a pas révélée au commettant. Cependant, une personne ne peut pas échapper à la doctrine des mains propres en «s’appuyant» sur les conseils ou les incitations d’un commissaire-priseur à adopter un comportement manifestement illégal ou contraire à l’éthique. Toute représentation, pour que l’on puisse être fondé à compter sur elle, doit être raisonnable dans une certaine mesure. Dans tous les cas, la représentation ne doit pas être tellement contradictoire ou absurde qu’aucun homme raisonnable ne peut y croire.