|
Conditions Générales d'utilisation
L'inscription à un ou plusieurs Services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase « Je certifie être majeur(e) et avoir lu et accepté les CGU du Service Destindenfer » située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le membre reconnaît qu'il est pleinement informé et qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.
|
|
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles DESTINDENFER met a disposition de l'utilisateur un service de consultation et de dépôt. Ces conditions Générales sont éventuellement complétées par des conditions propres à certaines rubriques.
|
|
|
|
|
Engagements de l'utilisateur
|
|
L'internaute s'engage notamment à ce que les informations qu'il annonce :
- soient exactes et véridiques
- respectent les droits d'auteurs, les droits des brevets, les droits des marques, les secrets de fabrication, les autres droits de propriété intellectuelle.
- n'enfreignent aucune loi ou règlement (y compris, et sans limitation, ceux régissant le contrôle des exportations, la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, les pratiques discriminatoires ou la publicité mensongère)
- ne soient pas diffamatoires, médisantes, racistes ou calomnieuses.
L’internaute s’engage à :
-S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
-Etre honnête et sincère dans ses déclarations ;
-Respecter la vie privée des autres connectés et la confidentialité des correspondances échangées ;
-Ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières ;
-Rester correct et courtois ;
-Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
-Ne pas détourner les utilisateurs de ce site vers un autre site, ou un service concurrent.
Chaque utilisateur doit :
-Etre majeur ;
-Respecter et protéger les mineurs ;
-S'abstenir vis-à-vis des connectés de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
-Etre honnête et sincère dans ses déclarations ;
-Rester correct et courtois ;
-Ne pas chercher à porter atteinte aux systèmes du présent service ;
- Il est demandé à tout utilisateur importuné ou témoin du non-respect de ces conditions de nous le signaler au plus tôt et de ne pas donner suite à toute proposition ne respectant pas ces conditions d'accès.
Tout contrevenant pourra être exclu du service, du forum et de l'un des trois chats après trois avertissements du modérateur. (1)
(1) Les abonnés contrevenants ainsi exclus ne seront pas remboursés, le service réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.
Conditions d’utilisation
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments (textes, données, photos, images, scripts…) présents sur le portail internet de Destindenfer disponible notamment à l’adresse wwww.destindenfer.com faite sans le consentement des auteurs ou des ayants droit ou ayants cause est illicite et constitue une contrefaçon.
Seules sont autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées. En conséquence, vous ne pouvez pas reproduire, représenter, copier, modifier, distribuer, transmettre, diffuser, publier, concéder sous licence, transférer ou vendre toute information /donnée obtenue à partir de ce portail, ni créer des œuvres dérivées des éléments précités sans avoir obtenu d’accord préalable écrit des développeurs du site.
Tous les logos, marques, signes distinctifs, etc. présents dans Destindenfer sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle et par le droit des marques détenues par Destindenfer ou ses partenaires.
Aucune reproduction, représentation et de façon générale aucune utilisation quelle qu’en soit n’est autorisée.
L’utilisation du portail Destindenfer n’implique en cas et d’aucune manière une quelconque cession de droits, ceux-ci demeurant la propriété exclusive de Destindenfer (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.
|
|
Responsabilité
|
|
Les textes et annonces diffusés sont éditées et mises en ligne sous la seule responsabilité de leurs auteurs respectifs.
DESTINDENFER décline toute responsabilité quant à leur exactitude Ils paraissent sous la responsabilité de l'utilisateur. DESTINDENFER n'est que le support des textes et petites annonces déposées. L'internaute s'engage donc à indemniser DESTINDENFER de tout préjudice qu'il subirait de ce chef et garantit DESTINDENFER contre toute action fondée sur ces insertions.
Il est précisé que DESTINDENFER n'intervient en aucun cas dans les transactions entre acheteurs et vendeurs.
DESTINDENFER n'assume aucune responsabilité sur la qualité, la sûreté, la licéité des articles répertoriés, la véracité ou l'exactitude dans les textes ou annonces mis en ligne, la capacité des vendeurs à vendre lesdits biens ou services ni la capacité des acheteurs à payer lesdits biens ou services.
Nonobstant ce qui précède, DESTINDENFER se réserve le droit de refuser purement et simplement, sans devoir en préciser les motifs, un texte, une annonce dont la nature, le texte ou la présentation apparaîtraient comme contraires à ses intérêts moraux ou commerciaux.
L'utilisateur s'engage à garantir, indemniser et dédommager DESTINDENFER de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir DESTINDENFER si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action ou d'une plainte, émanant d'un tiers, consécutive au dépôt d'une petite annonce en violation des règles contenues dans les présentes Conditions Générales.
L' internaute autorise DESTINDENFER à divulguer tout ou partie du contenu émis dans le cadre de son utilisation du Service.
|
|
Limitation de Responsabilité
|
|
DESTINDENFER n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité du service pourront être assurés.
A ce titre, la responsabilité de DESTINDENFER ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront exister ou de dommages (coûts, perte de profits, perte de données ou dommages directs ou indirects) qui pourront naître de l'utilisation du Service par l'utilisateur, ou de l'impossibilité d'y avoir accès.
La responsabilité de DESTINDENFER ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
|
|
|
|
Prix et modalités de paiement
Relooking : 59 euros
Etre en une : (in front page) : 19 euros
Look (seulement les yeux) : 15 euros
Graphologie (analyse de l’écriture) : 69 pour une personne
99 pour l’analyse couple
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les différents services payants
Destindenfer® est un Service de rencontres entre personnes, accessible aux membres de Destindenfer par internet. Certaines fonctionnalités du service Destindenfer sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les membres qui paient
par chèque à l'ordre de :
DESTIN D'ENFER
15, RUE CHARLES LORILLEUX
92800 PUTEAUX
ou
PAR CARTE CB, en paiement sécurisé Paypal
Un mail de confirmation sera adressé automatiquement à tout utilisateur après réception du paiement.
- Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service Paypal suivant un processus sécurisé.
Ainsi Destindenfer n'a pas connaissance des informations bancaires des utilisateurs.
DESTINDENFER validera l'annonce dès réception du règlement et l'utilisateur en recevra une confirmation par mail.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code dela Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.
|
|
Données personnelles
|
|
Conformément à l'article 26 de la loi " Informatiques et Libertés ", l'utilisateur est informé que les informations nominatives recueillies dans le cadre du service sont nécessaires pour son bon fonctionnement.
L'utilisateur dispose d’un droit d'accès, de modification, de suppression et d'opposition a la cession de ses données, qu'il peut exercer directement sur le site DESTINDENFER
Destindenfer s'engage à respecter en tous points les lois et règlements en en vigueur sur la protection des données personnelles.
|
|
Contrôle et modération
Destindenfer s'engage à contrôler a priori, à modifier ou à rejeter toute annonce incorrecte, vulgaire ou non conforme à l'esprit du service.
Destindenfer s'engage à contrôler a priori, à modifier où à rejeter toute photo incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du service ou ne correspondant visiblement pas aux caractéristiques du membre l'ayant publiée.
Les administrateurs et modérateurs de ce site s'efforceront de supprimer ou
éditer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que
possible. Toutefois, il leur est impossible de passer en revue tous les
messages. Vous admettez donc que tous les messages postés sur ce site
expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des
administrateurs, ou modérateurs (excepté les messages postés par eux-même)
et par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.
Vous consentez à ne pas poster de messages injurieux, obscènes, vulgaires,
diffamatoires, menaçants, sexuels ou tout autre message qui violerait les
lois applicables. Le faire peut vous conduire à être banni immédiatement de
façon permanente (et votre fournisseur d'accès à internet en sera informé).
L'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire
respecter ces conditions. Vous êtes d'accord sur le fait que l'
administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer,
éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout
moment. En tant qu'utilisateur, vous êtes d'accord sur le fait que toutes
les informations que vous donnerez ci-après seront stockées dans une base de
données. Cependant, ces informations ne seront divulguées à aucune tierce
personne ou société sans votre accord. L'administrateur et les modérateurs
ne peuvent pas être tenus pour responsables si une tentative de piratage
informatique conduit à l'accès de ces données.
Les modérateur des chats se réservent le droit d'expulser les chatteurs après deux avertissements, et cela, de manière définitive.
|
|
Informations et contenus fournis par les membres
Les conséquences de publication et diffusion des données personnelles d’un membre sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Chaque membre renonce à tout recours à l'encontre de Destindenfer, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes. Destindenfer ne peut être tenu pour responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par tout membre de Destindenfer. De même, Destindenfer ne peut être tenu pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres ou des tiers.
|
Fonctionnement de Destindenfer et des services
Le membre fait son affaire des moyens de connexion en terme d’infrastructure, de matériel, de logiciel de navigation et paramétrage. Destindenfer ne pourra être tenu responsable et poursuivi pour tout problème technique lié aux solutions techniques choisies par le membre ou à des encombrements réseaux liés à différents acteurs Internet (provider, propriétaire d’infrastructure etc.). Destindenfer, se réserve le droit (pour des raisons de maintenance et de qualité du service) d’opérer des opérations de maintenance ponctuelles de créer une coupure momentanée du service. Dans la mesure du possible, et lors de la planification de ces actions de maintenance, Destindenfer en informera ses membres par mail. Le Membre renonce à engager la responsabilité de Destindenfer pour des dysfonctionnements liés à l'exploitation et à la maintenance des services.
Liens
Toute connexion d’un membre ou d’un visiteur sur un site web à partir d’un lien hypertexte présent sur Destindenfer n’engage en aucun lieu la responsabilité de Destindenfer. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site destination. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Destindenfer, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Destindenfer étant exclue.
Limitation de responsabilité
Destindenfer ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données, préjudice d'image, de réputation, etc, (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le membre, à charge pour le membre d'effectuer des copies de sauvegarde. La responsabilité de Destindenfer ne saurait être engagée, directement ou indirectement, dans les transactions qui obéissent aux règles générales du Code Civil (art. 1641 et suivants).
Qui sommes nous ?
Destindenfer est une marque déposée et un site édité par la société Destin d'enfer, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre (France) sous le numéro 489 938 845.
Déclaration CNIL n° 1136410
C’est un portail destiné à créer un réseau d’amis, de connaissances et de professionnels qui s’entraident, se rencontrent, dans le monde accessible par le web.
Notre mission : apporter le maximum d’outils de communication sur plusieurs supports afin de réunir ce réseau en permettant par exemple à l’internaute de chercher, dialoguer et faire des rencontres. Les membres de Destindenfer contribuent activement à apporter un contenu culturel, d’échanges, de critiques, disponibles à tous.
Notre but est de proposer à nos membres un environnement multimédia convivial, sérieux et interactif.
Droits réservés 2005 copyright wwww.destindenfer.com
|